Politique de remboursement

L’état, la conformité, l’absence de défaut apparent et le nombre des Produits et des accessoires des Produits doivent être impérativement vérifiés lors de leur arrivée sur le lieu de livraison, en présence du transporteur ; les frais et les risques afférents à la vérification étant à la charge du client. Toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et/ou avaries devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 3 jours (non compris les jours fériés) suivant la prise de livraison des Produits. Le client sera tenu pour responsable de tout préjudice subi par TILT IMPORT du fait du non-respect de cette procédure. Toute réclamation, réserve ou contestation devra en outre être mentionnée sur les documents fournis, et confirmée à TILT IMPORT par écrit dans les délais les plus brefs à compter de l’arrivée des Produits, et au maximum dans un délai de 8 jours à compter de la réception des Produits. Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, TILT IMPORT se réservant le droit de procéder directement ou par l’intermédiaire d’un mandataire ou sous-traitant à toute constatation, vérification et réparation sur place. A défaut du respect de ces conditions, la réception sera réputée sans réserve et la responsabilité de TILT IMPORT pour défaut de conformité des Produits ne pourra plus être mise en cause. Tout retour des Produits motivé par un défaut apparent doit avoir fait l’objet d’un accord exprès et préalable de TILT IMPORT. Les Produits reconnus défectueux par TILT IMPORT devront être retournés dans un délai de 30 jours à compter de l’arrivée des Produits sur le lieu de fourniture. Aucun Produit ne pourra faire l’objet d’un retour s’il n’est pas en parfait état de conservation, s’il présente un quelconque signe de démontage ou d’utilisation. Les frais et risques du retour seront partagés : l’aller sera à la charge de TILT IMPORT et le retour à la charge du client. Les Produits seront remplacés par des Produits identiques ou par des Produits similaires. Les Produits similaires, c’est à dire substituables à ceux commandés, sont ceux de même qualité et satisfaisant les mêmes fonctions économiques et d’usage. Le retour des Produits ne donnera lieu au versement d’aucune indemnité au profit du client.

Garantie des vices cachés

Sauf indication contraire spécifique sur les factures, la dénonciation des vices cachés devra être formulée par le client par écrit dans un délai de 2 ans suivant la date d’apparition des vices. Il est expressément convenu qu’après l’expiration de ce délai, le client ne pourra pas invoquer la garantie des vices cachés des Produits ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action intentée contre lui par TILT IMPORT pour inexécution du contrat de vente. Le client devra fournir toute justification quant à la réalité et au moment d’installation des vices constatés, TILT IMPORT se réservant le droit de procéder directement ou par l’intermédiaire d’un mandataire ou sous-traitant à toute constatation, vérification et analyse sur place. A défaut du respect de ces conditions, la garantie due à raison des vices cachés des Produits ne pourra plus être mise en œuvre. La garantie de TILT IMPORT est expressément limitée :

  • à remplacer les Produits reconnus défectueux gratuitement, ou
  • à procéder gratuitement à leur mise en conformité, le choix étant fait après accord avec le client.

La mise en conformité est réalisée suivant les modalités décidées ou agréées par le client et TILT IMPORT. Le remplacement ou la mise en conformité des pièces, faits par accord entre TILT IMPORT et le client, ne peut avoir pour effet de modifier le régime de la garantie, et ne prolonge pas sa durée. Toute mise en conformité de Produits ou pièces réalisée par le client sans l’accord exprès et préalable de TILT IMPORT sur son principe et sur son coût, entraîne la perte du droit à la garantie. La garantie ne s’étend en aucun cas, sauf accord contraire des parties :

  • aux dommages causés par un Produit défectueux, au cours de son utilisation, si le client a commis la faute de le mettre en service sans avoir procédé ou fait procéder à tous les contrôles et essais qu’auraient dû nécessiter son utilisation et le résultat recherché,
  • aux dommages provoqués par des conditions anormales d’utilisation, un entretien défectueux, une application non spécifiée à l’origine ou contraire aux précautions d’emplois notifiées au client ou aux manuels utilisateur du fabricant, un stockage inadapté ou par un montage qui ne respecterait pas les règles de l’art et/ou les instructions et spécifications de TILT IMPORT ou du fabricant,
  • aux dommages causés par la défaillance d’un Produit fourni par TILT IMPORT provoquée par d’autres pièces et/ou composants voisins ou auxquels il est associé par ou à la demande du client,
  • aux dommages causés, y compris partiellement, par le défaut ou le non-respect par le client ou l’utilisateur final des Produits des normes ou des règles de sécurité applicable au matériel ou au local dans lequel le Produit est installé,
  • aux dommages résultant, y compris partiellement, d’un manquement dans l’entretien du véhicule ou du matériel sur lequel le Produit est installé,
  • aux dommages causés, y compris partiellement, par un faute ou négligence du conducteur ou utilisateur du véhicule ou du matériels sur lequel le Produit est installé.

Les frais de port en cas de mise en conformité des Produits sous garantie seront partagés : l’aller sera à la charge du client et le retour à la charge de TILT IMPORT. Aucun retour de Produits réputés défectueux ne pourra être effectué par le client sans l’accord écrit préalable de TILT IMPORT. L’accord écrit de TILT IMPORT ne vaut en aucun cas acceptation de la mise en jeu de la garantie. Le retour sous garantie ne justifie en aucun cas un retard de paiement de la part du client.

Le client est tenu d’entretenir régulièrement les Produits et à les vérifier avant chaque utilisation afin de s’assurer qu’ils sont en parfait état de fonctionnement, TILT IMPORT ne pouvant garantir un fonctionnement permanent desdits Produits ou l’absence de dysfonctionnement. Il devra en justifier en cas de recours contre TILT IMPORT.

Nonobstant ce qui précède, TILT IMPORT exclut expressément la garantie des vices cachés pour les Produits vendus à un professionnel de même spécialité.

Retours

Hormis les cas prévus aux articles « Conformité » et « Garantie des vices cachés », les Produits ne sont ni repris ni échangés.